Conditions applicables à compter du 27 octobre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions de formation proposées par OGB Concept (DTAH, EURL) à des clients professionnels, en intra-entreprise comme en inter-entreprises. Toute commande implique leur acceptation.
2. Devis, commande et convention
Chaque formation fait l’objet d’un devis et d’un programme. La commande est ferme à réception du devis signé. Une convention de formation est ensuite établie conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail. Une convocation est adressée aux stagiaires avant la formation, et une attestation de fin de formation leur est remise à l’issue.
3. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA est due en sus au taux en vigueur. Ils comprennent la formation et les supports remis. Les frais de déplacement hors Loire-Atlantique et la location d’une salle demandée par le client sont précisés sur le devis.
4. Paiement
Factures payables à 15 jours à compter de la date de facture, par virement. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Annulation, report et absence
- Par le client, plus de 15 jours avant la formation : sans frais.
- Par le client, entre 15 et 7 jours avant : 50 % du prix est dû.
- Par le client, moins de 7 jours avant, ou absence d’un stagiaire : 100 % du prix est dû, sans pouvoir être imputé sur les fonds de la formation professionnelle.
- Le remplacement d’un stagiaire par un autre de la même entreprise est possible sans frais.
- Par OGB Concept, en cas d’effectif insuffisant en inter ou de force majeure : report proposé ou remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
6. Propriété des supports
Les supports et outils remis restent la propriété intellectuelle d’OGB Concept. Le client peut les utiliser pour ses besoins internes ; toute diffusion ou revente est interdite sans accord écrit. Les outils construits spécifiquement pour le client (procédures, registres, tableaux) peuvent être librement utilisés et modifiés par lui.
7. Accessibilité
Le client signale avant l’inscription toute situation de handicap d’un stagiaire, afin que les adaptations soient étudiées avec le référent handicap.
8. Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@ogb-concept.fr. Elle reçoit un accusé de réception sous 48 heures ouvrées et une réponse écrite sous 15 jours.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Saint-Nazaire.